Catégories d’EPI et caractérisation des EPI

Art. 3 al. 1 OPA
Art. 13 al. 2 OSPro

Les EPI sont classés dans les trois catégories suivantes (voir complément):

Catégorie I

Font partie de cette catégorie les EPI dont on peut présupposer que l’utilisateur peut juger lui-même de l’efficacité contre les risques mineurs, dont les effets, s’ils se manifestent graduellement, peuvent être reconnus en temps utile et sans danger (p. ex. EPI pour les travaux ménagers, contre les intempéries, contre les rayons du soleil). De tels EPI sont largement insignifiants sur le plan de la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail.
La personne qui met en service de tels EPI (fabricant) atteste leur conformité avec les normes en vigueur. Une procédure d’examen de type n’est pas requise.
Classement: CE

Catégorie II

Cette catégorie comprend les EPI qui ne peuvent pas être classés dans les catégories I ou III (p. ex. protecteurs de l’ouïe, chaussures de sécurité, casques de protection pour l’industrie).
Des procédures d’examen de type par des laboratoires d’essai accrédités et certifiés sont prescrites pour assurer la conformité avec les normes en vigueur.
Classement: CE XY (XY = les deux derniers chiffres de l’année où a eu lieu la procédure d’examen de type).

Catégorie III

Dans cette catégorie, nous trouvons les EPI dont le rôle est de protéger contre les dangers mortels ou les dangers graves et irréversibles pour la santé et pour lesquels on peut supposer que l’utilisateur ne connaît pas les effets immédiats du danger (p. ex. appareils de protection des voies respiratoires, vêtements de protection contre les incendies, dispositifs d’antichute).
La catégorie II requiert des procédures d’examen de type comme cela est le cas pour la catégorie I..
Outre ces dispositions, la surveillance des produits fabriqués en série est prescrite. La personne mettant en circulation de tels produits (fabricant) doit par ailleurs annexer une brochure d’information contenant toutes les informations importantes pour l’utilisateur.
Classement: ZZ CE XY (ZZ = numéro d’identification de l’organe de contrôle et de certification, XY = les deux derniers chiffres de l’année où a eu lieu la procédure d’examen de type)

Les EPI doivent toujours comporter les indications spécifiques suivantes:

• nom ou logo du fabricant
• désignation du type
• dimensions
• date de fabrication
• pays de fabrication
• numéro de la norme européenne applicable
• désignation: CE