Mise à disposition, paiement, nettoyage, entretien et réparation des vêtements de travail et des EPI

Art. 5 et 38 OPA
Art. 27 et 28 OLT 3

Note:
Dans l’art. 38 al. 2 de l’OPA, on décrit des «vêtements de travail et des EPI auxquels adhèrent des substances nocives». Ils remplissent par conséquent une fonction sur le plan de la protection de la santé. Ce type de vêtements de travail correspond à des vêtements de protection et il doit de ce fait être assimilé aux EPI pour tout ce qui concerne la mise à disposition, le paiement, le nettoyage, l’entretien et le réparation.

Vêtements de protection

• L’ employeur et le travailleur se mettront d’accord sur l’acquisition et le financement des vêtements de travail sans effet de protection spécifique.
• En ce qui concerne l’entretien des vêtements de travail sans fonction protectrice spécifique, l’art. 28 de l’OLT 3 (voir complément) prescrit que lorsque ceux-ci sont fortement souillés par des matières utilisées dans l’entreprise, l’employeur se chargera de leur nettoyage à intervalles appropriés. Par ailleurs, l’employeur et le travailleur s’entendront sur l’entretien des vêtements de travail.

EPI

• Remise et financement, voir en savoir plus
• L’art. 5 de l’OPA oblige l’employeur d’assurer en tout temps l’utilisation des EPI aux fins prévues. On entend par là l’organisation et le financement de l’entretien des EPI, le remplacement des EPI inutilisables par du matériel neuf, le nettoyage et le soin des EPI souillés et la réparation des EPI endommagés.
• Les EPI souillés par des agents mettant en danger la santé doivent être stockés en les séparant des autres vêtements et EPI.

EPI pour auxiliaires et collaborateurs en période d’essai

• Les auxiliaires et les collaborateurs en période d’essai doivent aussi être protégés contre les accidents et les maladies professionnelles.
  L’art. 82 LAA et l’art. 5 de l’OPA ne prévoient aucune exception pour les auxiliaires et les collaborateurs en période d’essai. L’employeur est par conséquent tenu de mettre des EPI à la disposition des auxiliaires et des collaborateurs en période d’essai, c’est-à-dire qu’il a l’obligation de se procurer et de financer ce matériel. En d’autres termes: les auxiliaires et les collaborateurs en période d’essai ne peuvent pas être obligés à se procurer et/ou à financer eux-mêmes les EPI requis dans le cadre du travail qu’ils doivent accomplir.
  En revanche, il va de soi que l’employeur exige la restitution des EPI mis à disposition à la fin de l’activité de l’auxiliaire ou du collaborateur qui quitte le travail pendant la période d’essai.

EPI pour le personnel d’entreprises de travail temporaire

• En vertu de l'art. 10 OPA, est considérée en premier lieu comme employeur responsable du personnel d'entreprises de travail temporaire l'entreprise locataire de services devant fournir les EPI ou garantir que ceux-ci soient mis à la disposition des travailleurs. L'entreprise locataire de services peut cependant passer un accord avec l'entreprise de travail temporaire afin qu'elle mette les EPI nécessaires à la disposition des travailleurs. La surveillance du port obligatoire des EPI demeure cependant de la compétence de l'entreprise locataire de services.

Lunettes de protection avec verres de correction

• Lorsque le port permanent de lunettes de protection est exigé, l’ employeur doit assumer les frais des verres de correction pour les lunettes de protection.

Entretien des EPI

• Seuls des EPI stockés, entretenus et soignés de manière appropriée conservent leur effet protecteur.
• Avant chaque utilisation, les travailleurs ont l’obligation d’effectuer un contrôle visuel de leur équipement de protection conformément à l’instruction reçue dans l’entreprise. Ils signaleront immédiatement tout défaut à leur supérieur.