Conseils personnels au travailleur dans le cadre de la prévention dans le domaine de la sécurité au travail

Art. 82 OPA

Les travailleurs exclus définitivement ou temporairement d’un travail ont le droit d’être conseillé.

La Suva ou l’assureur LAA compétent fait alors office de service de conseil.

En principe, la Suva ne facture pas au travailleur les conseils qu’elle lui donne (cf. art. 82a OPA en relation avec l’art. 72a OPA). Celui-ci peut demander d’être informé par écrit, par téléphone ou de vive voix.

Les conseils comprennent:
- des informations sur les répercussions d’une décision d’inaptitude temporaire ou permanente sur un nouveau poste de travail et le cas échéant, sur l’état de santé du travailleur,
- des informations sur les agences de placement proposant des postes de travail adéquats (le placement n’est en soi pas une compétence de la Suva (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
- des informations sur la manière de prétendre à une indemnité journalière temporaire (en savoir plus , en savoir plus , en savoir plus) ou à une indemnité pour changement d’occupation (en savoir plus , en savoir plus , en savoir plus).