Refus du travailleur de se soumettre à un examen

Art. 77 al. 2 OPA
Art. 21 al. 1 LPGA

Si le travailleur n'est pas disposé à se soumettre aux examens médicaux nécessaires, l'employeur n'a pas le droit de l'occuper dans les domaines et activités soumis à la prévention médicale.

Conformément à l’art. 21 al. 1 LPGA et art. 77 al. 2 OPA, les prestations d'assurance (en savoir plus) seront réduites ou refusées de façon permanente ou temporaire aux travailleurs qui se seraient soustraits aux examens médicaux nécessaires

• s'ils contractent une maladie professionnelle qui pourrait être en relation avec le refus d'examen,
• si une maladie professionnelle s'aggrave du fait du refus de l'examen,
• s'ils sont victimes d'un accident professionnel dû à un risque inhérent à leur personne (en savoir plus).