L’art. 83 al. 2 LAA donne au Conseil fédéral la compétence d’édicter des prescriptions quant à la coopération des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail appel à MSST) dans les entreprises.
Les «directives MSST» ont pour objectif d’améliorer d’une manière générale la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail. Elles doivent notamment renforcer les aspects en rapport avec la médecine du travail dans le cadre des activités liées à la prévention. Les exigences posées aux entreprises figurant aux art. 3 - 11 et 12 - 46 de l’OPA et de la LTr doivent être remplies par les entreprises de manière systématique et avec le savoir-faire spécifique requis. Les dispositions MSST décrivent les critères ou les exigences élémentaires relatifs à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail. Dans ce cadre, la CFST est habilitée à édicter des directives en vue de la concrétisation de ces exigences fondamentales.
Commission fédérale de coordination