Annexe 1 Dangers particuliers

La liste ci-après des travaux comportant des dangers particuliers est déterminante pour l’obligation de faire appel à des spécialistes (l’annexe 1 n’est pas un outil permettant la détermination systématique des dangers et ne décrit pas les travaux comportant des dangers particuliers au sens de l’art. 8 OPA).

Travaux présentant des dangers mécaniques
Il s’agit en particulier de travaux effectués sur des équipements de travail en mouvement, à entraînement motorisé, comportant des zones d’écrasement, de cisaillement, de choc, de coupure, de perforation, d’entraînement ou de happement, ainsi que de travaux avec des équipements de travail selon l’art. 49 al. 2 OPA.

Travaux présentant des dangers de chute
Il s’agit notamment de travaux dans des zones à risque de chute dès 2 m de hauteur.

Travaux présentant des dangers électriques
Il s’agit de travaux sur ou à proximité de produits, d’équipements ou d’installations sous tension, non protégés, à l’exception des produits, équipements ou installations électriques présentant une tension de service maximale de 50 V en courant alternatif ou de 120 V en courant continu, et un courant de service maximal de 2 A.

Travaux avec des substances nocives (chimiques/biologiques)
Ces travaux comprennent en particulier la manipulation de substances selon la publication 1903 «Valeurs limites d’exposition aux postes de travail» de la Suva ou la libération de ces substances dans des processus de travail, qui sont susceptibles d’entraîner une exposition inadmissible (inhalation, contact avec la peau, etc.). Font également partie des substances nocives les agents biologiques
et microorganismes des groupes 2, 3 et 4 conformément à l’art. 3 al. 2 OPTM et les poussières contaminées par des agents biologiques. Il s’agit aussi de travaux avec des substances et des préparations classées comme toxiques, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques selon les phrases H (pour «hazard» en anglais = danger) et/ou dotées des symboles de danger ci-après.

En sont exclus les produits librement accessibles dans le commerce de détail.

Travaux présentant des dangers d’incendie ou d’explosion
Il s’agit notamment de travaux avec des substances et des préparations pouvant provoquer un incendie ou libérant des gaz, vapeurs ou poussières pouvant former une atmosphère explosible dangereuse. En font également partie les travaux avec des substances et des préparations dotées des symboles de danger ci-après.

Cela inclut l’entreposage des produits suivants:
– liquides inflammables, lorsque plus de 100 litres sont présents;
– substances auto-inflammables ou comburantes;
– explosifs.

Travaux présentant des dangers thermiques
Il s’agit notamment de travaux avec des équipements de travail ou des substances comportant des surfaces ou des agents à hautes ou très basses températures.

Travaux présentant des contraintes physiques particulières
Il s’agit notamment de travaux exposant à:
– un bruit à partir d’un niveau d’exposition quotidienne au bruit LEX de 85 dB(A);
– des vibrations transmises au système main-bras et à l’ensemble du corps, produites par des outils vibrants ou à percussion, ou liées à la conduite de véhicules sur des chantiers;
– des radiations ionisantes, substances radioactives ou installations génératrices de rayonnements ionisants soumises à autorisation selon l’ordonnance sur la radioprotection (RS 814.501);
– des radiations non ionisantes (champs électromagnétiques, rayons ultraviolets et infrarouges, lumière visible) sur des émetteurs de télécommunication, à proximité de hautes tensions ou de courants forts, ou lors de l’utilisation de lasers des catégories 3B ou 4;
– des agents physiques selon la publication 1903 «Valeurs limites d’exposition aux postes de travail» de la Suva.

Travaux présentant des dangers liés à un environnement de travail particulier
Il s’agit notamment de travaux:
– selon l’ordonnance sur les travaux de construction (RS 832.311.141);
– dans des espaces confinés, en particulier dans des puits, des canalisations, des silos et des réservoirs;
– dans des zones où roulent des véhicules ou sur des voies où circulent des trains;
– dans une atmosphère appauvrie en oxygène, avec une teneur en oxygène < 18="" %="" en="">
– exécutés par des personnes dans des secteurs où elles peuvent être exposées à des agressions ou à d’autres formes de violence;
– avec des horaires de travail contraignants, tels que le travail par équipe ou le travail de nuit;
– en milieu hyperbare avec une pression supérieure à 0,1 bar;
– à des postes de travail permanents où la température ambiante dépasse 30 °C ou est inférieure à 0 °C pour des raisons techniques;
– exécutés dans des conditions climatiques dangereuses pour la santé.

Travaux présentant des contraintes pour l’appareil locomoteur
Il s’agit notamment de travaux impliquant des postures forcées, des mouvements pénibles, répétitifs, ou de travaux exigeant la manipulation de charges, tels que:
– travaux prolongés ou répétitifs, exécutés en position penchée, inclinée sur le côté, accroupie ou couchée, en torsion ou à genoux;
– travaux d’une durée relativement longue ou répétitifs, exécutés au-dessus du niveau des épaules;
– manutention de charges lourdes ou de charges devant être déplacées fréquemment selon la publication 1903 «Valeurs limites d’exposition aux postes de travail» de la Suva.