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pour la sécurité au travail CFST
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Dernière modification: 20.10.2020
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Emploi des équipements de travail

Art. 24 OPA
Directive CFST 6512 "Équipements de travail", point 4

L'objectif de sécurité fondamental (en savoir plus) peut être rempli par l'employeur selon les points ci-dessous

  • Emploi (y compris choix et acquisition) de machines, installations remplissant les prescriptions figurant à l'art. 2 al. 1 let. b OMach (en savoir plus)
  • Utilisation de machines, d'installations construits par l'utilisateur aux exigences essentielles de sécurité et de santé relatives (en savoir plus)
  • Utilisation d'"anciens" équipements de travail (utilisés avant le 31 décembre 1996) remplissant au minimum les dispositions figurant aux art. 25 à 32 et 34 al. 2 OPA (en savoir plus)
  • Emploi et utilisation d'outils construits selon les règles de la technique reconnues (voir complément)
  • Emploi et utilisation d'équipements de protection individuelle remplissant les prescriptions figurant à l'art. 4 LSPro et de l'art. 13 al. 2 OSPro (en savoir plus)
  • Emploi et utilisation d'appareils à gaz remplissant les prescriptions de l'art. 4 LSPro et de l'art. 13 al. 1 OSPro (voir complément)
  • Emploi et utilisation d'appareils et de systèmes de protection - utilisés dans les zones exposées au danger d'explosion - remplissant les dispositions spécifiques de l'ordonnance appropriée (OSPEX) (voir complément)
  • Emploi et utilisation d'ascenseurs remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des ascenseurs (ordonnance ascenseurs) (voir complément)
  • Emploi et utilisation d'équipements sous pression remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des équipements sous pression (ordonnance relative aux équipements sous pression) (voir complément)
  • Emploi et utilisation de récipients à pression remplissant les prescriptions de l'ordonnance sur la sécurité des récipients à pression simples (ordonnance sur les récipients à pression simples) (voir complément)
Complément: Bases légales et règles de la technique concernant les outils
Complément: Règlement UE concernant les appareils brûlant des combustibles gazeux
Complément: Ordonnance appareils et systèmes de protection (OSPEX)
Complément: Ordonnance ascenseurs
Complément: Ordonnance relative aux équipements sous pression
Complément: Ordonnances sur les récipients à pression simples
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