Responsabilité en matière de consultation

Art. 60 OPA

Même si, en fin de compte, c'est l' employeur qui est responsable devant la loi et à l'égard du travailleur de l'application des prescriptions de la sécurité au travail, l'organe d'exécution doit avoir présent à l'esprit que ce qu'il fait, ou ne fait pas, peut également être lourd de conséquences sur le plan juridique. Il lui faut donc, lors de la consultation proprement dite, agir au mieux de ses possibilités et montrer clairement les limites du travail de conseiller. Malgré ce partage de la responsabilité, il essaiera de trouver un juste milieu, c'est-à-dire de n'être ni trop coulant, ni trop tatillon (principe de la proportionalité).