Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
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Frais de la prévention des accidents et des maladies professionnels (de la sécurité du travail)
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Abréviations
Dernière modification: 13.07.2023
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Vergütung der Kosten an die Durchführungsorgane
Art.
96
VUV
Die Vergütung ist in der Vergütungsordnung (
mehr dazu
) geregelt.
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