Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
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Frais de la prévention des accidents et des maladies professionnels (de la sécurité du travail)
Supplément de prime en faveur des organes de surveillance
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Directive «Équipements de travail»
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Abréviations
Dernière modification: 13.07.2023
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Rimborso agli organi esecutivi
Art.
96
OPI
Il rimborso viene regolato dall'ordinamento delle indennità (
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).
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