Examens de contrôle en général

Art. 73 OPA

Après les examens d’embauche doivent avoir lieu des examens de contrôle dont les intervalles sont fixés par les médecins du travail de la Suva (CNA). En règle générale, ces intervalles sont standardisés. Si, pour des raisons médicales, il faut fixer un autre délai, on tient compte des résultats de l’examen ainsi que des conditions et des circonstances dans lesquelles le travailleur doit accomplir sa tâche.

Un examen de contrôle peut aussi consister en un examen de surveillance biologique ou en un examen clinique à moins de combiner ces deux méthodes.

Une fois l’examen de contrôle réalisé, la Suva informe l’employeur et, par lui, le travailleur de la décision prise en matière d’aptitude et leur communique la date du prochain examen de contrôle.

Lors du prochain examen de contrôle, la Suva envoie à l’entreprise les formules d’examen personnelles qui sont nécessaires au médecin pour l’examen. Il incombe à l’employeur de veiller à ce que l’examen de contrôle se fasse bien à la date prévue. 

Ils donnent au médecin-examinateur les renseignements nécessaires sur l’étendue et le déroulement de l’examen.