Exclusion de travailleurs menacés, dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
- Décision sur l'aptitude de l'employé dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
- Obligation d'annoncer dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
- Effet des décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
- Inobservation d'une décision rendue dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail