Effet des décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Principes concernant les décisions prises dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Décision d'aptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Décision d'inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Décision d'aptitude conditionnelle au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Obligation du travailleur dans le cadre des décisions relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Obligation de l'employeur dans le cadre des décisions relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail