Obligation de l'employeur dans le cadre des décisions relevant de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Art. 80 OPA

L'employeur est solidairement responsable de l'exécution de la décision. Il sait quels sont les postes de travail assujettis à la prévention dans le domaine de la médecine du travail. Il connaît l'ampleur du danger lorsque, dans les cas d'aptitude conditionnelle, on oblige le travailleur à s'en tenir à ce que la décision exige de lui.

L'employeur a l'obligation d'aviser immédiatement la Suva si, après une décision rendue, des altérations se produisent chez le travailleur, par exemple à la suite d'une maladie ou d'un accident.