Décision d'aptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Art. 80 al. 1 OPA

La décision d’aptitude conserve sa validité jusqu’à la date fixée pour le prochain examen de contrôle si elle n’est pas remise en question avant ladite date (en savoir plus) ou si rien ne s’y oppose dans la déclaration d’aptitude émise par la Suva.