back to home Commission fédérale de coordination
pour la sécurité au travail CFST
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Aptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médicine du travail

Art. 78 , 79 , 80 , 81 OPA

Si les examens médicaux font ressortir qu'un travailleur est en mesure de s'acquitter de sa tâche, son employeur, et lui-même de ce fait, en est informé par écrit. Cet écrit dit par la même occasion à quelle date le prochain examen de contrôle devra se faire. L'aptitude reconnue est valable jusqu'au moment du prochain contrôle. Si, toutefois, il y a lieu de la remettre en cause avant l'heure, la Suva doit en être immédiatement avertie par le patron.

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