Décision sur l'aptitude de l'employé dans le cadre de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Aptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médicine du travail
Inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Aptitude conditionnelle au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail
Inaptitude pour mise en danger par exposition aux radiations dans l'exercice de la profession
Forme et contenu de la décision pour inaptitude ou aptitude conditionnelle