Inaptitude au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Art. 78 OPA

La Suva peut exclure temporairement ou de façon durable un travailleur d'un travail dangereux pour lui, c'est-à-dire rendre une décision d'inaptitude , lorsque le résultat des examens médicaux démontre que ce travailleur serait sérieusement menacé dans sa santé en continuant l'activité exercée jusqu'alors. Une telle prise de position est annoncée sous forme de décision au travailleur, avec copie à l'employeur.