Aptitude conditionnelle au sens de la prévention dans le domaine de la médecine du travail

Art. 78 OPA

La Suva rend une décision d'aptitude (en savoir plus) conditionnelle lorsque les examens médicaux démontrent que, à son poste de travail habituel comme à un nouveau poste, la personne en question ne peut travailler que sous certaines conditions.

Les conditions, qu'il doit respecter sont communiquées au travailleur en même temps que la décision, avec copie à l'employeur lequel se doit de les respecter. Il peut s'agir là notamment de mesures de protection individuelles supplémentaires ou d'une autorisation limitée pour accomplir des travaux bien précis.