Equipements de travail utilisés conformément à leur destination

Art. 32a al.1 OPA
Directive CFST 6512 "Equipements de travail", pt 5.1

Pour être en mesure d'utiliser les équipements de travail (en savoir plus) conformément à leur destination, il faut connaître l'usage pour lequel ceux-ci ont été conçus et les conditions dans lesquelles ils doivent être utilisés. Les indications nécessaires figurent dans les instructions d’exploitation (en savoir plus) des équipements de travail. Ces instructions d’exploitation doivent être rédigées par le fabricant et remises à l'utilisateur avant l'emploi de l'équipement de travail (en savoir plus).

Pour être en mesure d'utiliser les équipements de travail conformément à leur destination, les travailleurs doivent

• connaître les instructions d’exploitation
• être informés des risques résiduels
• connaître le concept de sécurité défini pour l'équipement de travail, notamment pour les conditions de service particulières et la maintenance (en savoir plus)
• être informés des risques de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles
• être instruits et formés périodiquement (en savoir plus)
• vérifier périodiquement si l'équipement de travail est encore sûr (par exemple si tous les dispositifs de protection sont en place et en état de fonctionner).

Pour que la sécurité d'utilisation soit assurée (en savoir plus), les exigences ci-après doivent être satisfaites (énumération non exhaustive):

• les prescriptions des instructions d’exploitation doivent être respectées
• la conduite des pièces usinées et des matériaux doit être sûre
• les pièces usinées et les outils doivent être fixés
• les équipements de travail doivent être déclenchés avant de quitter le poste de travail
• les copeaux, les éclats et les déchets ne doivent pas être enlevés avec les mains
• les équipements de travail à moteur tenus à la main peuvent être déposés uniquement si l'outil est à l'arrêt
• des mesures équivalentes de remplacement doivent être appliquées lorsque, pour des raisons techniques liées à la fabrication (une fois par an au maximum), des dispositifs de protection doivent être entièrement ou partiellement démontés ou mis hors service passagèrement. Le cas échéant, il faut:
  • définir d'autres mesures de protection (en savoir plus)
  • surveiller ces mesures de protection
  • confier ces activités uniquement à des travailleurs qualifiés dûment mandatés
  • remettre les dispositifs de protection immédiatement en place une fois les opérations terminées
  • L'efficacité des dispositifs de protection doit être vérifiée et documentée
• lorsqu'il est nécessaire de travailler sous des équipements de travail (ou des éléments d'équipements de travail) mouvants ou en suspension, lesdits équipements (ou éléments) doivent être fixés afin d’empêcher tout mouvement inopiné
• en cas de défectuosités pouvant affecter la sécurité, l'équipement de travail doit être mis hors service (en savoir plus). Il ne peut être réutilisé qu'après avoir été remis en état (et après un essai éventuel)
• le poste de travail doit être suffisamment éclairé (en savoir plus)

Pour de plus amples informations, voir complément.