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Dernière modification: 12.07.2023
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Notion de "danger d'explosion ou d'incendie"

Art. 36 OPA

Les incendies et les explosions ne peuvent se produire que si toutes les conditions sont remplies, c'est-à-dire lorsque sont réunis

  • des substances inflammables,
  • de l'oxygène en quantité suffisante et répartie de façon optimale,
  • une source d'inflammation ayant une énergie suffisante
  • ou lorsqu'on procède à la mise à feu ou à l'allumage de matériaux présentant un danger d'explosion.

Ce chapitre est divisé en deux parties principales:

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