Obligations concrètes de l'employeur

Art. 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 OPA

Les art. 3 à 10 OPA exposent de manière concrète les obligations de l’employeur relatives au maintien et à l'amélioration de la sécurité au travail qui découlent des principes édictés à l’art. 82 LAA. Ces obligations sont les suivantes:

• il y a lieu de prendre, pour assurer et amélorier la sécurité au travail, toutes les dispositions et mesures de protection nécessaires (en savoir plus)
• il faut veiller à ce que l’efficacité des mesures et des dispositifs de protection ne soit pas entravée (en savoir plus)
• si des modifications sont apportées aux installations de l’entreprise ou à des procédés de travail, les mesures et les dispositifs de protection doivent être adaptés en conséquence (en savoir plus)
• le travail doit être interrompu si la sécurité des travailleurs n’est plus assurée (en savoir plus)
• les équipements de protection individuelle (EPI) nécessaires doivent êtres mis à disposition. Il faut veiller à leur utilisation correcte (en savoir plus)
• les travailleurs doivent être informés des dangers auxquels ils sont exposés et instruits sur les mesures à prendre pour les prévenir (en savoir plus)
• les travailleurs doivent être consultés pour toutes les questions relatives à la sécurité au travail (en savoir plus)
• la délégation à des travailleurs de tâches en matière de sécurité au travail doit être réglementée (en savoir plus)
• l’exécution de travaux comportant des danger particuliers doit être réglementée (en savoir plus)
• lorsque plusieurs entreprises travaillent en même temps et lorsque des mandats sont confiés à tiers, ceux-ci doivent être informés des exigences de la sécurité au travail et il faut coordonner lesdites exigences (en savoir plus)
• les obligations en matière de sécurité au travail sont les mêmes à l’égard de ses propres travailleurs qu’à l’égard de la main-d’œuvre dont il loue à titre temporaire les services auprès d’un autre employeur (en savoir plus)